Les conséquences immédiates. Ce syndrome peut entrainer des pleurs excessifs, des vomissements, une perte de conscience, des problèmes respiratoires, des troubles de la vision, etc.

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Les conséquences à long terme. L’enfant victime de secoument peut conserver des troubles du développement, du comportement, de l'apprentissage, des lésions cérébrales permanentes et un risque accru de décès prématuré.

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Quelques chiffres. Environ 10% des bébés victimes de ce syndrome en décède. Dans 75% des cas, les enfants victimes de secouement souffrent d’handicaps sévères et irréversibles (troubles moteurs, cognitifs et sensoriels majeurs). Tous les ans, 400 à 500 nourrissons sont victimes de ce syndrome du bébé secoué. Un seul secouement peut entrainer des conséquences dramatiques.

L'infraction. Les secouements caractérisent des violences volontaires et peuvent constituer un crime ou un délit, selon la gravité de leurs conséquences sur le bébé.

 Les peines prononcées peuvent aller plusieurs mois d’emprisonnement avec ou sans sursis, à la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Contestation des faits. Les personnes accusées d’avoir secoué un nourrisson contestent souvent avoir commis cet acte et prétendent qu’il s’agit d’un simple accident, ou d’une maladie. L’expertise médicolégale est un élément crucial de la procédure pénale. Elle permet de démontrer que seul un acte volontaire d’une particulière violence peut avoir causer ce dommage au bébé..

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Qui va payer l'indemnisation ? Selon le responsable et les circonstances, l'indemnisation peut être versée par le fonds de garantie (FGTI), l'assurance de responsabilité civile du professionnel (assistante maternelle, crèche) ou plus rarement une assurance de responsabilité (secouement dont le caractère intentionnel n’a pas pu être prouvé, secouement réalisé par un autre mineur etc.).

Il est primordial que l’expertise médicale soit préparée avec plusieurs spécialistes de la réparation du dommage corporel et du syndrome du bébé secoué.

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• L'avocat. Il collecte et analyse tous les documents médicaux utiles, les témoignes, les bulletins scolaires etc. Il identifie les points clés et les arguments à présenter lors de l'expertise. Il veille à ce que tous les aspects du préjudice subi soient pris en compte afin d'obtenir une juste indemnisation.​

• Le médecin-conseil, spécialisé en neurologie. Il est seul à pouvoir transformer le handicap invisible en handicap visible grâce à ses connaissances, établissant ainsi un lien de causalité entre les dommages subis et les symptômes présentés. Son analyse est très précieuse lors de l'expertise et pourra être complétée par celle d’un orthopédiste, d’un ophtalmologue ou même d’un ORL selon les troubles de votre enfant.

• L'ergothérapeute. Il prend connaissance des éléments médicaux, bilans et évaluations réalisés pendant l’hospitalisation de votre enfant et son suivi afin d’évaluer l’autonomie de votre enfant dans la vie courante (prendre une douche, s'habiller, lacer des chaussures). Il liste les aides techniques et évalue les aides humaines nécessaires à la compensation de son handicap.

•  Le neuropsychologue. Le bilan neuropsychologique permet d’évaluer les fonctions cognitives et comportementales d'une personne. Cette évaluation met en évidence le retentissement des lésions cérébrales sur la vie de la victime en testant son attention, sa mémoire, son raisonnement, son langage, ses fonctions exécutives, ainsi que ses émotions et son comportement.

• Le neuropsychologue. La réalisation d'un bilan neurologique est nécessaire pour évaluer les fonctions cognitives et comportementales d'une personne. Cette évaluation permet de comprendre le fonctionnement cérébral, en examinant des domaines comme l'attention, la mémoire, le raisonnement, le langage, les fonctions exécutives, ainsi que les aspects émotionnels et comportementaux.

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Consolidation. Les séquelles peuvent être difficiles à évaluer en raison du très jeune âge de l'enfant victime, il est impératif d'attendre que sa croissance soit terminée sur le plan physique et neurologique, mais également sa situation socio-professionnelle (entre 18 et 24 ans).

Afin d'obtenir la meilleure des indemnisations, il est important que tous les préjudices soient pris en compte. Les plus grands enjeux financiers pour un enfant atteint du syndrome du bébé secoué sont :

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• L'assistance à domicile (la tierce personne) :  le nombre d'heures retenu, par jour ou par semaine, a un impact très important sur l’indemnisation. Chaque heure compte ! L’avocat s’assure d'obtenir le meilleur taux horaire (a minima 18 €) ainsi que le barème de capitalisation le plus avantageux, afin de pouvoir financer l'assistance dont la victime aura besoin tout au long de sa vie. Parce que l’assistance apportée à un enfant victime d’un lourd handicap est incomparable à celle apportée à un enfant ordinaire, il faut évaluer ce besoin indépendamment du besoin que tout enfant d’être assisté par parents.​

• Les aides techniques : Lorsqu’il est nécessaire de faire appel à des aides techniques au quotidien, l’Expert, ou l’ergothérapeute, listent le matériel dont la victime a besoin : fauteuil roulant, prothèses, cannes, outils ergonomiques (ordinateurs, appareils à commande vocale…). Il faut être attentif au coût du matériel, à son utilité, à sa fréquence de renouvellement.

• Le logement adapté : il peut être indispensable de transformer le logement pour qu’il soit parfaitement adapté aux besoins de la victime (accès pour personne à mobilité réduite, salle de bain, toilettes, cuisine et chambre aménagées, élargissement des couloirs et des portes, pièce de stockage supplémentaire etc.). Ces adaptations peuvent avoir un coût élevé. Parfois, il est même nécessaire d’organiser un déménagement, ou la construction d’un nouveau logement.

• ​Le véhicule adapté : il s’agit de la nécessité d’aménager, ou d’acheter, un véhicule adapté au handicap de la victime, pour qu’elle puisse la conduire ou se faire conduire en toute sécurité. Par exemple : l’ajout de commandes au volant, une rampe d’accès, etc. Cela comprend également le surcoût des cours de conduite pour se former aux adaptions, du médecin agréé etc.

• L'incidence professionnelle et pertes de revenus : l’impossibilité de travailler, l'inaptitude à certains métiers, l'aménagement d'un poste, la pénibilité au travail, etc., font l'objet d'une indemnisation. Même si la victime peut conserver, théoriquement, une capacité de travail, il faut confronter cela avec la réalité du monde du travail. En pratique, l’insertion dans le monde professionnel est malheureusement souvent impossible. Dans ce cas, la perte de salaire subie par l’enfant victime est indemnisée en totalité pour sa vie entière.

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