Les préjudices
La liste des postes de préjudice actuellement utilisée comme référence est la nomenclature Dintilhac. La définition de chacun des postes de préjudice de cette nomenclature est expliquée ci-dessous.
Les préjudices
"En cas de décès d'un proche"
La liste des postes de préjudice actuellement utilisée comme référence est la nomenclature Dintilhac. La définition de chacun des postes de préjudice de cette nomenclature est expliquée ci-dessous.
Les préjudices de la victime décédée
Il s’agit des souffrances physiques et psychologiques subies par la victime entre l’accident et le décès.
L’indemnisation de ce préjudice doit tenir compte des circonstances particulièrement graves de l’accident, de l’importance et de la nature des blessures subies, des périodes d’hospitalisations et des potentielles interventions chirurgicales réalisées etc.
Cette liste est non exhaustive. Les critères sont nombreux et variables. Par conséquent, l’indemnisation de ce poste de préjudice l’est tout autant (avec des montants allant de 20.000,00 € à 80.000,00 €).
Le préjudice d’angoisse de mort imminente c’est la souffrance extrême subie par la victime lorsque celle-ci prend conscience de l’imminence de sa propre mort.
Si cela peut paraitre indélicat, l’indemnisation de ce préjudice nécessite de prouver que la victime est restée consciente pendant et/ou après l’accident. Il faut que la victime ait le temps de se rendre compte de la gravité de son état.
Par principe, les compagnies d’assurance et fonds d’indemnisation considèrent que les victimes qui meurent « sur le coup » ne peuvent jamais être indemnisées de ce préjudice. Mais nous considérons que les cas dans lesquels les victimes n’ont pas conscience de la gravité de ce qui est en train de se produire sont très rares (même un choc extrêmement violent peut suffire à comprendre le drame qui est en train de se dérouler).
Ce préjudice est souvent débattu et l’intervention d’un avocat peut être utile.
Dans des cas plus rares, les victimes décèdent longtemps après leur accident (plusieurs mois, voire plusieurs années après). Il faudra alors prouver que le décès est bien en lien avec l’accident pour pouvoir solliciter l’indemnisation de ces deux préjudices.
A côté de ces préjudices particuliers, les victimes décédées peuvent solliciter l’indemnisation de certains préjudices communs à toutes les victimes : les dépenses de santé et frais restés à charge, le déficit fonctionnel temporaire, le préjudice esthétique temporaire … qui peuvent exister entre l’accident et le décès.
Attention ! Tous ces préjudices sont propres à la victime décédée. Par conséquent, les sommes qui seront allouées en réparation de ces préjudices entrent dans le patrimoine de la victime décédée et seront donc réparties selon les modalités prévues par la succession. Ainsi, en cas de renonciation à la succession, ces sommes ne pourront pas être sollicitées.
Les préjudices des proches
Les préjudices des proches
De manière générale, tous les frais engagés par les proches du fait de l’accident et du décès peuvent être remboursés, dès lors qu’ils sont justifiés et documentés.
Il peut s’agir, par exemple, des frais de transport et de séjour au chevet de la victime avant son décès ou des frais de garde des enfants en bas âge lorsque leur(s) parent(s) sont à l’hôpital.
Le décès d’une victime peut entrainer un lourd préjudice économique pour le foyer qui se trouve privé d’une source de revenus, et parfois même, de son unique source de revenus (si le conjoint survivant ne travaillait pas avant l’accident ou s’il s’agissait d’une famille monoparentale). Cette perte doit être compensée par l’assureur du responsable.
L’évaluation de ce préjudice est très technique. Elle nécessite de reconstituer les revenus du foyer avant le décès de la victime et de déterminer la perte financière que sa disparition représente pour chaque membre du foyer, et ce pendant toute la durée pendant laquelle ils pouvaient normalement y prétendre.
Il est conseillé de ne pas s’aventurer seul dans ces calculs et de prendre conseil auprès d’un avocat.
La perte d’industrie, c’est la perte de l’apport non économique de la victime au foyer.
Par exemple, le décès du père ou de la mère au foyer qui s’occupait des enfants entraine une nouvelle charge pour le parent survivant qui sera souvent contraint d’engager des frais de garde dont il n’avait pas la charge avant le décès.
On parlera également de perte d’industrie lorsque la victime décédée entretenait le logement, bricolait, jardinait … et que le conjoint survivant se trouve contraint d’assumer ces nouvelles tâches, soit seul, soit avec l’aide d’un prestataire.
Le préjudice d’affection est le préjudice moral subi par les proches à la suite du décès de la victime. Il s’agit de la souffrance, de la tristesse, du deuil.
Le plus généralement, ce sont les parents, grands-parents, enfants et conjoints survivants qui sont indemnisés au titre de leur préjudice d’affection. Mais d’autres membres de la famille ou d’autres personnes proches peuvent le solliciter, dès lors qu’elles justifient d’un « lien affectif spécifique ». Ce lien pourra être démontré à l’aide d’attestations, de photographies ou de tout autre document pertinent.
Le préjudice d’accompagnement de fin de vie est caractérisé par les troubles dans les conditions d’existence, les perturbations, que subissent les proches de la victime afin d’être présent durant ses derniers moments de vie.
Par exemple, lorsque la victime est hospitalisée et que ses proches s’organisent pour se rendre le plus souvent possible à son chevet, mettant de côté tout le reste, leur quotidien en est à tel point bouleversé qu’il convient de les indemniser.
Pour être indemnisé de ce poste de préjudice, il faut justifier d’une « communauté de vie affective et effective », c’est-à-dire d’une proximité particulière.
Si le décès d’une victime est toujours lourd de conséquences, il existe des cas où les proches développent un préjudice qui leur est propre : c’est le cas particulier du deuil pathologique.
Le deuil pathologique est une forme aggravé du deuil « classique ». Il se caractérise par une réaction intense et prolongée à la perte de l’être cher, qui va au-delà de la tristesse et de la douleur « normalement » ressenties.Le deuil pathologique empêche les proches de se reconstruire et de reprendre leur vie personnelle et professionnelle pendant, souvent, de longues années ….
Face au deuil pathologique, il peut être pertinent de solliciter la mise en place d’une expertise psychologique afin de le faire constater et d’évaluer les préjudices qui y sont liés. N’hésitez donc pas à nous contacter pour être conseillé.
