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Les préjudices

La liste des postes de préjudice actuellement utilisée comme référence est la nomenclature Dintilhac.

La définition de chacun des postes de préjudice de cette nomenclature est expliquée ci-dessous.

Les préjudices

La liste des postes de préjudice actuellement utilisée comme référence est la nomenclature Dintilhac. La définition de chacun des postes de préjudice de cette nomenclature est expliquée ci-dessous.

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Les préjudices patrimoniaux

  • Les dépenses de santé englobent les frais hospitaliers, pharmaceutiques et parapharmaceutiques exposés par la victime. Il convient de distinguer les dépenses de santé actuelles (de la date de l’accident à la stabilisation des blessures) et futures (après la stabilisation).

  • Les frais divers comprennent tous les frais engagés par la victime, autres que médicaux, entre l'accident et la consolidation (moment où l'état de santé est stabilisé).

  • L'aide à domicile correspond à l’assistance par une tierce personne pour les besoins de la vie courante d’une victime qui a perdu son autonomie à cause d’un accident. Il s'agit d'évaluer le nombre d'heures nécessaire pour retrouver une autonomie.

  • L’incidence professionnelle indemnise les conséquences d’un accident ou de dommages corporels sur la vie professionnelle d’une victime, autres que les pertes de revenus.

  • Les pertes de gains professionnels indemnisent les pertes de revenus liées aux conséquences d’un accident ou de dommages corporels. ou ayant une incapacité à la suite d'un accident.

  • Ce poste de préjudice concerne l’indemnisation des coûts associés à l'achat ou à l'adaptation d'un véhicule pour répondre aux besoins spécifiques d'une personne diminuée à la suite d'un accident.

  • Ce poste de préjudice concerne l’indemnisation du réaménagement ou l'adaptation du domicile des victimes d'accidents ayant des handicaps permanents, afin de répondre à leurs besoins spécifiques et améliorer leur qualité de vie.

  • Ce poste de préjudice indemnise le retard pris dans la formation ou les études d'une victime à la suite d'un accident. Cela inclut le redoublement, les changements de filière ou l'abandon de certaines études, impactant ainsi l'intégration professionnelle future.

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Les préjudices extra-patrimoniaux

Les préjudices extra-patrimoniaux

  • Le déficit fonctionnel temporaire est l'incapacité de la victime à mener une existence normale de la date de l'accident jusqu'à la consolidation de ses blessures

  • Le déficit fonctionnel permanant se rapporte aux séquelles physiques et psychiques définitives de la victime, aux souffrances quotidiennes et aux troubles dans les conditions d’existence.

  • Les souffrances endurées se rapportent aux douleurs physiques et aux souffrances morales ressenties par la victime à la suite d’un accident ou d’un dommage corporel.

  • Le préjudice esthétique se rapporte aux altérations de l’apparence physique d’une personne à la suite d’un accident ou d’un dommage corporel.

  • Le préjudice d'agrément se rapporte à la gêne ou l’impossibilité pour une victime de continuer à pratiquer régulièrement des activités spécifiques de loisirs, sportives ou culturelles qu'elle avait l'habitude de pratiquer avant l'accident ou le dommage corporel.

  • Ce poste de préjudice vise à réparer toutes les répercussions définitives de l’accident sur toute la sexualité de la victime.

  • Le préjudice d’établissement indemnise la perte d’espoir, de chance, ou l’impossibilité de réaliser un projet de vie comme de fonder une famille ou avoir des enfants.

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