Le préjudice esthétique se rapporte aux altérations de l’apparence physique d’une personne à la suite d’un accident ou d’un dommage corporel. Ces altérations peuvent être temporaires et/ou permanentes et affectent "l’image de soi" ainsi que la perception des autres.

 

Ce poste de préjudice comprend :

• Les cicatrices visibles.

• Les déformations ou amputations.

• Les pertes de cheveux, de dents ou d’autres éléments visibles du corps.

• Les troubles de pigmentation ou les brûlures.

• Les boiteries, l’utilisation d’aides techniques (exemple : un fauteuil roulant).

• Etc.

​​

L’évaluation du préjudice esthétique est réalisée par un médecin expert qui prend en compte divers critères pour déterminer l’étendue et la gravité des atteintes esthétiques.

 

L'évaluation comprend :

​

• Examen physique de la victime : L'expert observe et décrit les altérations physiques, leur localisation et leur visibilité.

• Analyse de l’impact psychologique : L'expert peut également considérer comment ces altérations affectent la victime sur le plan psychologique et social.

• Notation sur une échelle graduée : Le préjudice esthétique est souvent noté sur une échelle de 1 à 7, où 1 représente une atteinte très légère et 7 une atteinte très importante.

L’indemnisation du préjudice esthétique vise à compenser l’impact négatif du traumatisme sur son apparence physique, y compris les répercussions psychologiques et sociales, pendant toute la période où ces altérations sont présentes.

 

Le calcul de cette indemnisation repose sur plusieurs facteurs :

​

1. La gravité de l’atteinte esthétique : Les notes attribuées par l’expert médical servent de base pour déterminer le montant de l’indemnisation. Plus l’atteinte est grave, plus l’indemnisation sera élevée.

2. Les particularités individuelles : Des facteurs tels que l’âge de la victime, son sexe, et sa profession peuvent influencer l’indemnisation. Par exemple, une atteinte esthétique peut avoir des répercussions plus importantes pour une personne dont l'apparence est cruciale dans sa profession.​

​

En chiffres :

​

• Le préjudice esthétique temporaire est souvent peu indemnisé (entre 100 et 1.500 € pour la majorité des cas).

• Le préjudice esthétique permanent est quant à lui mieux indemnisé (entre 1000€ et 10.000 € selon la gravité de l'atteinte esthétique et les particularités individuelles) : 

  • 1/7 très léger jusqu’à 2.000 €

  • 2/7 léger 2.000 à 4.000 €

  • 3/7 modéré 4.000 à 8.000 €

  • 4/7 moyen 8.000 à 20.000 €

  • 5/7 assez important 20.000 à 35.000 €

  • 6/7 important 35.000 à 50.000 €

  • 7/7 très important 50.000 à 80.000 €