Le préjudice d'agrément se rapporte à la gêne ou l’impossibilité pour une victime de continuer à pratiquer régulièrement des activités spécifiques de loisirs, sportives ou culturelles qu'elle avait l'habitude de pratiquer avant l'accident ou le dommage corporel. Ce poste de préjudice couvre l'incapacité ou la difficulté à profiter des activités de la vie quotidienne qui contribuaient à l’épanouissement personnel de la victime.

 

Il inclut :

• La gêne ou l'impossibilité de pratiquer des sports.

• La gêne ou l'impossibilité à participer à des loisirs créatifs ou culturels.

• La perte de plaisir liée aux activités sociales ou récréatives.

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Le préjudice d'agrément concerne les activités régulières et spécifiques, et non les activités de la vie courante.

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Attention, il s’agit-là du préjudice définitif, c’est-à-dire, après la stabilisation des blessures. Pour les atteintes temporaires aux activités spécifiques, celles-ci sont intégrées au déficit fonctionnel temporaire.

Le médecin expert se base sur la déclaration par la victime de ses activités spécifiques passées et évalue la difficulté ou l'impossibilité pour elle de les poursuivre après la stabilisation de ses blessures.

 

Exemple : une victime amputée du pied déclare à l’expertise médicale qu’elle pratiquait le football en club. Le médecin expert va indiquer dans son rapport que cette pratique est désormais impossible à cause de l’accident et de l’amputation.

L’indemnisation du préjudice d'agrément vise à compenser la victime pour la perte de plaisir et de satisfaction liées aux activités de loisir et de détente.

 

Le calcul de cette indemnisation repose sur plusieurs facteurs :

1. La gravité du préjudice d'agrément : La description du préjudice dans le rapport médical par le médecin expert sert de base à l’indemnisation puisqu’elle fait le lien entre l’accident et la gêne ou l’impossibilité de pratiquer.

2. Les particularités individuelles : Des facteurs tels que l'âge de la victime, ses habitudes de vie, et la place des activités dans son quotidien peuvent influencer l’indemnisation. Par exemple, une même incapacité peut être indemnisée différemment selon que la victime était un athlète régulier ou une personne pratiquant des loisirs de manière occasionnelle.

3. La qualité des justificatifs fournis : Déclarer pratiquer une activité spécifique avant l’accident ne suffit pas. En effet, il faut prouver la pratique antérieure et son sa gêne ou son impossibilité par la communication d’attestation de proches, licences, photographie, etc.

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En chiffres :​ le préjudice d'agrément est souvent indemnisé entre 500 et 8.000 € en fonction du rythme, du niveau et de l'âge de la victime. Ces montants pourront être majorés si la victime est très jeune ou qu'elle pratiquait une activité en compétition.