La Gazette du Palais
Définition. Le Barème de la Gazette du Palais est un outil permettant de calculer la somme qu'une victime doit recevoir pour couvrir ses besoins futurs, comme les frais médicaux, la perte de revenus ou l'aide à domicile.
Ce barème, utilisé par les avocats et magistrats spécialisés en dommage corporel, permet de calculer le capital nécessaire pour couvrir les frais futurs des victimes d’accidents.
La dernière édition, publiée en 2022, inclut des données actuelles sur l'espérance de vie et les conditions économiques, offrant des taux de 0 % ou -1 % pour une meilleure adaptation aux réalités économiques. Il est crucial pour l'indemnisation de postes tels que les pertes de gains professionnels futurs, frais de santé futurs, et autres besoins récurrents ou permanents.
Rarement. Majoritairement, les compagnies d'assurances n'utilisent pas le barème de la Gazette du Palais mais le BCRIV, moins favorable aux victimes.
Majoritairement. Les juges utilisent le barème de la Gazette du Palais mais en fonction des juridictions, le taux 0% ou -1% est appliqué. La différence de taux impacte significativement le montant de l'indemnisation.