Pour comprendre la notion d’aggravation, il est important de comprendre celle de consolidation.

 

Lorsqu’une personne est blessée, que ce soit sur le plan physique et/ou psychologique, elle va être prise en charge par une équipe médicale dans le but de guérir, c’est-à-dire de récupérer ses capacités physiques et/ou psychologiques.

 

Malheureusement, certaines personnes ne guérissent pas totalement. Elles vivent alors avec des séquelles.

 

Les séquelles, c’est ce qui persiste après la guérison partielle d’une maladie, d’une blessure.

 

Une fois les séquelles figées, l’état de santé est stabilisé et l’on parle alors de consolidation du dommage.

 

Ce sont les experts qui déterminent si l’état de santé de la victime est consolidé. Dans ce cas, ils fixent la date précise à partir de laquelle cette consolidation est acquise.

 

La constatation de la consolidation est un préalable nécessaire à l’évaluation des préjudices définitifs de la victime (déficit fonctionnel permanent, assistance par tierce personne à titre viager, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel etc.)

 

Mais la notion de consolidation est un concept juridique. Dans les faits, il arrive bien souvent que l’état de santé de la victime évolue après sa consolidation. Cela peut arriver plusieurs semaines, plusieurs mois, plusieurs années après les faits.

 

Cette évolution peut aller dans deux sens :

• Dans le sens d’une amélioration – dans ce cas-là, les compagnies d’assurance et les organismes régleurs ne sont pas autorisés à solliciter la réévaluation à la baisse des préjudices déjà indemnisés.

 

• Dans le sens d’une aggravation – dans ce cas-là, la victime peut solliciter la réouverture de son dossier en aggravation. Cette aggravation devra être constatée par des experts pour pouvoir être indemnisée.

 

Le délai de prescription de l’action en réparation des préjudices résultant d’une aggravation est de 10 ans à compter de la consolidation de l’aggravation.

 

Attention ! Il ne faut pas confondre l’évolution normale et prévisible de l’état séquellaire initial et l’aggravation de celui-ci. Il est donc conseillé de solliciter l’avis d’un médecin-conseil de victimes avant de se lancer dans cette procédure.

 

Il existe plusieurs types d’aggravations:

1. L’aggravation fonctionnelle : c’est l’aggravation des séquelles initialement constatées ou l’apparition de nouvelles séquelles en lien avec l’accident initial

2. L’aggravation situationnelle : c’est la modification de l’environnement ou de la situation personnelle ou professionnelle de la victime qui entraine l’aggravation des préjudices déjà existant.

Une personne est victime d’un accident de la circulation le 30 janvier 1998. Son état de santé est consolidé au 30 janvier 2002, soit quatre ans après les faits, avec un taux de déficit fonctionnel permanent de 40 % du fait d’une amputation de l’avant-pied droit.

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En 2010, son état de santé s’aggrave et nécessite la réalisation d’une amputation transtibiale. C’est une aggravation fonctionnelle. Le dommage aggravé est consolidé en 2015, une fois le membre appareillé, avec un taux de déficit fonctionnel permanent de 60% (soit 20% du fait de l’aggravation).

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En 2018, cette même victime devient parent pour la première fois. Du fait de ses séquelles, elle doit être aidée pour s’occuper de son enfant durant les premières années de sa vie. C’est une aggravation situationnelle. De la naissance d’un enfant découle un besoin d’aide à la parentalité qui constitue un préjudice nouveau.